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Depuis le 11 février 2005

Le 11 février 2005 était votée la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle modifiait dans le même temps 15 codes et fut suivie très rapidement par plus de 200 décrets et arrêtés.

Cette loi donnait une définition légale au handicap, définissait de nouvelles obligations en matière d'accessibilité, en indiquait les responsables et les sanctions qu'ils encourraient

Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre sont en toute première ligne. Les premiers fixent l'objectif et demandent aux seconds de l'atteindre. Depuis 2005, le regard des maîtres d'ouvrage sur le handicap a beaucoup évolué. Vécue au début comme une contrainte, l'accessibilité pour tous est devenue une demande. Les personnes handicapées sont maintenant considérées comme des locataires, des clients, des électeurs, des employés, des élèves, des étudiants. Il est également entré dans les mentalités que ce qui est utile à une personne handicapée facilite la vie de tous.

Des maîtres d'ouvrages de plus en plus nombreux ont pris conscience que le seul respect des minima réglementaires ne suffit pas à assurer l'accessibilité des espaces bâtis comme des espaces urbains. Ces mêmes maîtres d'ouvrage sont demandeurs de maîtres d'œuvre compétents et capables d'atteindre les objectifs d'accessibilité qu'ils leurs fixeront. Une attestation de formation ne leur suffit pas. Nous avons donc pris l'initiative en 2008 de mettre en place une certification de compétence professionnelle basée sur les principes de la norme NF EN ISO/CEI 17024 et organisée selon les système de management de la qualité de la norme ISO 9001:2008.