Logo certification A²AA

 

 

11 février 2005
Des responsables clairement nommés

La loi du 11 février 2005 crée également l'article L.152-4 du Code de la construction et de la habitation qui désigne sans ambiguïté les responsables :

"les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l'exécution de travaux, ..."

En apparence beaucoup de monde, mais dans les faits :

 

L'architecte en première ligne

Les architectes sont en toute première ligne. Les autres personnes mentionnées par la loi s'abriteront immédiatement derrière la compétence de l'architecte dès qu'il sera possible de le faire.

En effet, classiquement, le maître d'ouvrage définit l'objectif et demande à son maître d'œuvre de l'atteindre. Il apparteint donc à ce dernier, d'abord de convaincre son client de ses capacités, puis réellement d'atteindre l'objectif qui lui est fixé.

Il en est ici comme pour le coordonateur S.P.S., la présence d'un "contrôleur accessibilité" chargé d'une mission "HAND" ne garantit en rien la qualité du résultat et n'exonère en aucun cas la responsabilité du maître d'œuvre.

aller vers