repères chronologiques
protection du patrimoine
en Tunisie
 
[ 1886-1956 ]
Protectorat français
[ 7 mars 1886 ]
Décret du 7 mars 1886 (Loi beylical) :
- Instauration des procédures de classement
- Création du service des antiquités et des arts
[ 19 mars 1891 ]
Inscription Romaine à Tozeur
Vestiges romains
[ 8 juin 1891 ]
Portes romaines à Zaghouan, le Kef, Béja et parties des villes antiques de Teboursouk et Dogga, etc...
[ 23 décembre 1891]
MégaIithe à Dougga, vestiges romains à Béja, Douga, Aïn Tounga.
[ 24 mars 1892 ]
Béja, Thuborbo Majus, Zaghouan
Vestiges Numides
[ 25 mars 1892 ]
Chemtou Ghardimaou, Thuburnica  
Aqueduc romain
[
7 décembre 1892 ou 25 mars 1892 ?]
Aqueduc de Hadrien, mégaIithes de Makthar, ville antique de Oudhna, Makthar, etc…
[ 25 décembre 1892 ]
Utique, temple des eaux.
[ 26 janvier 1893 ]
Cillium (Kasserine) et environs, Thelepte, Thala, EI Djem, Gafsa, Haidra
Vestiges Islam
[ 19 mars 1894 ou 25 mars 1894 ?]
Le premier monument musulman classé : pavillon de la Manouba (kiosque) transporté dans le parc du belvédère, d’autres monuments
aqueduc Bardo, Sbeitla, Althiburos, Assuros, Tabarka, Aîn Tounga, Maktar, mégaIithe Makthar.
[ 8 mai 1895 ]
Plusieurs édifices romains et byzantins à Carthage, Mansoura et région de Kairouan, Oudhna, Aîn Teboursouk (Soliman)
[ 22 mars 1899 ]
Vestiges romains et byzantins à Kairouan, Medenine et région, Rougga
Vestige Punique
[ 6 janvier 1901 ]
Vestiges romains région Kairouan, aqueduc souterrain Soukra, vestiges byzantins vers Makthar, mégalithe Makhtar, tombeaux puniques Dermech.
Basiliques
[ 12 mai 1901 ]
Basiliques Byzantines, tombeaux puniques vers Kasserine, vestiges de Kasserine, aqueduc de Gafsa, Carthage et thermes de MaaIgâ, …
Remparts
[ 1 mars 1905 ]
Avec d’autres monuments et sites (Portes du Kef, Gijtis, Bulla Regia, Thyna, Tataouine), les premiers remparts de ville musulmane classés : murailles et Fort Hammamet.
 Islam vivant
[
13 mars 1912 ]
Les premiers monuments musulmans vivants classés : mosquées et zaouias à Kairouan, Sfax, Tunis. Remparts Sfax et Kairouan, les 3 portes de la Médina de Tunis restantes, Fondouk Jedid, Meninx, Mednine, Tebourba, Tabarka, Dougga, Abou Fehr, Koubba Bardo.
Vestiges byzantins dans la région Kairouan et de Zaghouan, Thermes de Jebel EI Ouest, Carthage (vestiges).
[ 23 décembre 1912 ]
Mausolée Zaghouan
Zna
[
31 mars 1914 ]
Premier décret constituant une zone non aedifandi, celle autour de la ville antique de Bulla Régia : Zna à Bulla Régia,
[ 3 mars 1915 ]
Temple souterrain région Kairouan, Dougga, Makhtar, Reqqada
[ 6 mars 1915]
Basilique Sabra, zaouia à Tebourba, mosquées et mesjeds à Mejez EI Bab, Testour, Nareul, Tozeur, Le Kef (Kasbah)
Village
[ 6 août 1915 ]
Premier décret instituant une protection sur un ensemble bâti : protection du village de Sidi Bou Saïd
Texte général
[ 8 janvier 1920 ]
Texte sur "les antiquités antérieures à la conquête arabe"
[ 8 janvier 1920 ]
Zone protectrice des ruines historiques de Carthage
[ 3 mars 1920 ]
Une zaouia à Tebourba
[ 3 mai 1920 ]
Thuburbo Majus, Sbeitla, Gigtis, Bulla Régia, Béja (porte) Dougga
[ 16 décembre 1920 ]
Carthage, enceinte Bardo
Zna à EI Djem
Maisons et souks
[ 25 janvier 1922
]
Premier décret classant, entre autres, des maisons et des rues de médina : foundouk des Français, Dar Monastiri, Dar Ben Abdallah, Bibliothèque publique, souk attarine, et rue de I'église à Tunis, Thuborbo Majus, Thermes Sbeitla, Bulla Régia, mausolée vers Kasserine, forts de Ghar El Melh, mosquée à Sfax, Synagogue Djerba, medersas, etc; murs de Sousse, mosquées à Sfax, palais à la Manouba ; Chikli, Karraka
[ 3 mai 1923]
Borj Slassel à la Marsa
Mobilier et moins de 100 ans
[ 16 novembre 1928 ]
Premier décret classant, entre autres des bâtiments de moins de un siècle d’âge et des éléments mobiliers : le palais du Bardo (pour les parties édifiées avant 1870), l’aqueduc de Zaghouan, Carthage, Thuborbo  Majus, le Pont du Fahs, Haîdra, les édifices à Carthage; Hammam, salle honneur et 2 frontons en bois de la caserne de Forgemol à Lif, pont oued Miliane, édifices religieux à Djerba.
[ 16 décembre 1928 ]
Divers édifices Carthage, Tozeur, environ de Dougga
[ 25 mars 1929 ]
Zna Bardo
PubIicité
[ 3 juin 1929 ]
Décret instaurant l’interdiction de la publicité dans les secteurs protégés et sur les monuments classés.
[ 6 septembre 1937 ]
Décret classant la Kasbah de Gafsa.
[ 18 octobre 1945 ]
Décret classant la grande mosquées et divers monuments de la Médina de Sousse.
[ 27 août 1953 ]
Décret classant l’aqueduc hafside du Bardo
Texte général
[ 17 septembre 1953 ]
Texte à portée générale sur la protection des sites par mesure de classement (il restera sans application)
[ 20 Mars 1956 ]
Indépendance de la Tunisie
[ 20 décembre 1956 ]
Ribat de Monastir et maison natale de Bourguiba
[ 1957 ]
Création de l'INAA en remplacement du service des antiquités et des arts.
[ 2 avril 1966 ]
Décret d'organisation de l'INAA, (préférences aux vestiges archéologiques au détriment de l’architecture musulmane vivante (privée de protection par la suppression du système de habous). Protection assurée par l’Etat pour les monuments religieux et à l’initiative des municipalité pour les médinas.
[ 1967 ]
Création de l’Association de sauvegarde de la Médina de Tunis, financée par la municipalité de Tunis.
[ début des années 80 ]
Création à l'INAA des "Centres d'Etudes" : de la préhistoire; des civilisations phéniciennes et puniques ; classique; romaine et byzantine; Islamique et Hispano-andalouse.
[ décret 85.1246 du 40 et 1985 ]
Création du parc de Carthage-Sidi Bou Saîd et classement du site
[ loi 86.35 du 9 mai 1986 ]
Loi relative aux biens archéologiques, aux monuments historiques et aux sites naturels et urbains "abrogeant la loi de 1886" (décret beylical); accent mis sur Ie connaissance scientifique et la répression non sur Ie social, Ie culturel ou I'économique.
Complément de la loi 86.35
[
décret 87.1114 du 22 août 1987 ]
Création d'une commission consultative des biens archéologiques et des sites historiques
[ loi 88-11 du 25 février 1988 -
Décret 88.1591 du 24 août 1988 ]
Création de I' agence nationale de mise en valeur du patrimoine archéologique et historique (ANEP) : "assurer à des fins culturelles, touristiques, et commerciales, la réalisation, la gestion et la maintenance des programmes de mise en valeur du patrimoine".
protection du patrimoine vivant, gestion et maintenance  des programmes de mise en valeur du patrimoine ; ressources : droits d’entrée aux sites et monuments.
[ 19 mai 1988 ]
Loi relative aux Biens culturels accompagnée du décret 89.577 du 29 mai 1989 instituant la création du Conseil supérieur des biens culturels (extension théorique du champ de la protection)
[ 88.127 du 19 janvier 1989 ?]
Conseil supérieur de la sauvegarde des biens culturels ?
[ décret 89.577 du 29 mai 1989 ]
Classement de la maison d'Erlanger à Sidi Bou Saîd (construite en 1920)
Européen
[ Décret 92.1815 du 19 octobre 1992 ]
21 monuments à Tunis : 5 mesjeds, 7 dars, 5 medarsas, et aussi 2 collèges : Sadiki et Alaoui, Ie théâtre municipal et la poste centrale, tous construits au début du siècle et l’île de Tabarka
[ décret 93.1609 du 26 juillet 1993 ]
Réorganisation de I'INP (ex INAA) , 3 divisions : inventaire général et études; monuments etsites; développement muséographique.
[ 1994 ]
Création d’un corps d’architectes du patrimoine : formations spécialisées avec l’UNESCO à partir de 1994
Code Loi
[ 94-35 du février 1994 ]
98 articles : monuments, secteurs sauvegardés, sites culturels et zones archéologiques.
Champs d’action : vestiges archéologiques, Monuments historiques (avec deux degrés de protection), médinas et ensembles urbains traditionnels, sites culturels
Responsabilité des divers intervenants : Etat, municipalités, propriétaires, occupants.
Mesure de protection : classement des monuments, plan de protection, plan de sauvegarde et de mise en valeur
Mesures incitatives et financières pour encourager les propriétaires à la réhabilitation et la restauration.
Sources : Denis Lesage, Communication aux journées de travail : "Patrimoine arabe, patrimoine colonial : pratiques savantes et perceptions populaires", URBAMA, Tours, 9-10 mai 1994.