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Ce topic contient 7 réponse(s)
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Lieux de travail
- L.G ERP LIEUX-TRAVAIL
La frontière qui sépare ERP et lieux de travail est restée longttemps floue et fragile. Elle commence à se préciser.

Il faut préciser immédiatement que si un ERP est dans la quasi totalité des cas également un lieu de travail, il faut peu de chose pour qu un lieu de travail redevienne un ERP.

- L.C
Vous parlez de la fragilité de la frontière entre ERP et lieux de travail. J'ai le problème actuellement dans le cadre d'un diagnostic accessibilité d'un ERP. Il y a des bureaux, des salles de réunion, un restaurant d'entreprises et un centre de formation en interne.
Le client m'affirme que les bureaux relèvent uniquement du code du travail et en aucun cas des ERP. Il dit la même chose pour sons centre de formation interne.
Que dois-je en penser ?

- L.G
Les règles ERP sont bien sûr maintenues pour les zones accessibles au public. Pour les zones uniquement lieux de travail, elles devront être adaptées au handicap particulier du salarié en cause. Ainsi, s'il est aveugle ou sourd, il n'y a aucune raison de prévoir un WC adapté fauteuil roulant.

- R.S
Bonjour
je reviens vers vous après ces quelques longs mois (session nov.2010)... je retravaille dans l'Accessibilité. J'aurais besoin de vos bons conseils. Nous avons diagnostiqué un ERP qui comporte également de nombreuses zones en Code du Travail (à intégrer à la demande du client). Comment puis-je être pertinente dans mes préconisations concernant les sanitaires, en sachant qu'à chaque niveau, j'ai au moins un sanitaire Homme et un sanitaire Femme, que je ne connais pas l'effectif de l'établissement, et les espaces existants (à réorganiser entièrement)m'obligent soit à agrandir sur une pièce attenante soit éventuellement à ouvrir sur une circulation (est-ce législativement envisageable). En admettant que l'effectif des salariés soit inférieur à 100pers. puis-je n'avoir q'un seul sanitaire adapté sur un niveau (comment le définir ... zone 'adaptable' )?

un grand merci.

- R.T
Restons uniquement dans la zone "Lieu de travail", le code du travail demande :
Article R.4228-10
"Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs prsents simultanment dans l'tablissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les tablissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont spars pour le personnel fminin et masculin. Les cabinets d'aisance rservs aux femmes comportent un rcipient pour garnitures priodiques."
Pour un lieu de travail existant, il n'y a d'obligation de crer un wc adapt au fauteuil roulant qu'en prsence d'un salari en fauteuil roulant. Dans l'hypothse que vous mentionnez, "moins de 100 personnes et peut-tre plusieurs niveaux", tout dpendra de la localisation du poste de travail de cette personne en fauteuil roulant d'une part, et, d'autre part, des locaux o elle devra pouvoir aller dans le cadre de son travail. Notamment, y-a-t-il un rfectoire, des locaux du comit d'entreprise, des salles de runions ? Dans ce type de situation, je suggre en gnral d'attendre sereinement l'arrive d'un salari en fauteuil roulant. Toutefois, il ne sera jamais mal venu de prvoir un wc adapt au centre du btiment (tage mdian), quoiqu'il y ai une forte chance qu'il se rvle plus tard mal situ.

- L.G
Bonjour,

A priori, les loges et l'arrière scène relèverait des lieux de travail. Toutefois, il faut noter que la frontière entre la zone ERP et la zone Lieu de travail présente des fragilités.

En effet, est un lieu de travail, et seulement un lieu de travail, une zone où le personnel a reçu la notice de sécurité du bâtiment et a participé à au moins un exercice d'évacuation. Ceux qui n'ont pas effectué ces mesures sont considérés comme du public et doivent être accompagnés en permanence par un membre du personnel. Le chef d'établissement va jouer un rôle clef dans cette direction.

Voir dans la section ERP du chapitre 4 - Projet architectural, la rubrique Législation >> Lieux de travail.

- T.D
J'arrive un peu tard dans le débat, mais bon... A mon avis : Il n'y a aucune confusion à faire entre locaux de travail et ERP. J'ai réalisé
bon nombre de lieux de travail où par volonté du patron/responsable, ces lieux étaient inaccessibles aux gens de l'extérieur (raison de sécurité, raison de secret professionnel, etc.) seuls les employés étaient autorisé à y accéder. Cependant certains recevaient des clients ou des représentants auquel cas il y avait une zone où
le public avait accès (accueil, un ou plusieurs bureaux, voire une salle de réunion). On devait installer partout des pancartes "accès interdit au public" et la personne présente à l'accueil veillait scrupuleusement
à la circulation des "intrus". D'ailleurs un peu partout, quand vous arrivez dans un tel lieu, on vous demande d'attendre et on vient vous chercher. Donc pour moi, il n'y a aucun problème quant à l'accessibilité des
PMR : - locaux interdit au public = règles concernant les lieux de travail - locaux ouverts au public = règles des ERP. Ce n'est ni plus ni moins que le distingo qui existe concernant les problèmes d'incendie. Pourquoi chercher midi à 14h ? Certes, le petit copain ou la petite amie d'un/e mployée peut passer outre les barrières avec la "bénédiction" du responsable sécurité. Mais bon je pense que celui-là il ne se choquera s'il devait être cantonné à l'accueil car le reste du bâtiment n'est pas "légalement" accessible au public donc non accessible aux PMR.

- R.T
Parfaitement d'accord si les consignes sont données et respectées.
Le responsable en premier lieu est le chef d'établissement, immédiatement suivi par le membre du personnel qui n'aurait pas respecté les consignes claires et précises qui lui ont été transmises. Comme cela peut relever du pnal, il faut être très vigilant sur ce point. Et je préfre passer pour un benêt en alertant quelqu'un parfaitement au courant qu'être attaqué pour ne pas avoir rempli mon devoir de conseil.

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