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nouveau permis de construire
- J.D FORMULAIRE
Bonsoir,
Les formulaires sont parus, le cerfa 13408 01 est la déclaration d achèvement et la conformité des travaux.
page 2 il est précisé qu il faut joindre :
l AT.1 - l attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d accessibilité applicables mentionnées à l art. R.111-19-21 du code de la coonstruction et de l habitation
Vous pouvez charger les formulaires nouveau pc notamment sur le site : http://www.mon-immeuble.com/actualites/act07/article110.27.06.07.htm
Bien cordialement.

- J.D
La MAF propose depuis quelques jours, sur son site (maf.fr) la notice accessibilité de la demande de permis de construire avec un avertissement rédigé par Nadia Sahmi. Il faut aller dans la partie 'espace adhérent' et c'est sur la première page, téléchargeable en Word. Ceux qui ne seraient pas à la MAF (Mutuelle des Architectes de France) peuvent me demander de leur envoyer le texte par mail.

En cas d'abus :
webmaster@arvha.org
Merci de préciser l'url de la page.


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