© ARVHA, Col-legi d'Arquitectes de Catalunya, BBM Grup, 12 sept. 2003 - all rights reserved
A lire attentivement

CONDITIONS D'UTILISATION 
DU CD-ROM et/ou du site web ET DU SITE WEB
«Autour de l'Architecture Art Nouveau - CULTURE 2000»
Paris et la Région Ile-de-France
Girone et sa Province

Bucareste et la Roumanie
ARTICLE 1: UTILISATION
Conformément à la législation française et notamment au Code de la Propriété Intellectuelle, l’ARVHA, le Col-legi d'Arquitectes de Catalunya et BBM Grup sont titulaires des droits d’auteur du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» ainsi que des droits qui leurs sont conférés en tant que producteurs du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000». Plus particulièrement, sont titulaires des droits d’auteurs :
- L’ARVHA pour la partie concernant Paris et la Région Ile-de-France,
- Le Col-legi d'Arquitectes de Catalunya pour la partie concernant Girone et la Province de Girone,
- BBM Grup pour la partie concernant Bucarest et la Roumanie.
L’ARVHA, le Col-legi d'Arquitectes de Catalunya et BBM Grup accordent au CLIENT, qui accepte, le droit non cessible, non transmissible et non exclusif d'utiliser le CD-ROM et/ou le site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» sur un seul poste de travail.
Le CLIENT n’est pas autorisé à effectuer de copie du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000».
Le CLIENT s'abstient notamment de mettre le CD-ROM et/ou le site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» à la disposition de tiers y compris par transmission en ligne, en temps partagé ou sous forme de revente, de location ou de prêt par communication de son support ou d'une copie de celui-ci.
Le CD-ROM et/ou le site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» peut être utilisé pour les seuls besoins personnels de consultation du CLIENT à l’exclusion de travaux à façon au bénéfice de tiers.

Le CLIENT s'interdit d'utiliser, les informations figurant dans le CD-ROM et/ou le site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» à des fins d'élaboration, de représentation, de diffusion ou de commercialisation de bases de données, de fichiers ou de produits similaires ou équivalents, quelles que soient les formes de commercialisation et les supports utilisés ; conformément au Code de la Propriété Intellectuelle sont donc interdits au CLIENT :
- le transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» sur un autre support par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- la mise à disposition au public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» quelle qu’en soit la forme.
- le transfert sur un autre support et la mise à la disposition du public de parties quantitativement ou qualitativement non substantielles du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» si elles sont effectuées de manière répétitive et excèdent les conditions d’utilisation normale du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» par le CLIENT.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE 

Le CLIENT reconnaît avoir reçu toute l’information nécessaire pour utiliser le CD-ROM et/ou le site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000"0» et reconnaît expressément qu'il dispose de la compétence professionnelle et de l'équipement indispensables à l'utilisation du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000» et de son support.

En conséquence et en raison de l'étendue et la complexité du domaine traité, l’ARVHA, le Col-legi d'Arquitectes de Catalunya et BBM Grup ne sont responsables en aucun cas des dommages directs et/ou indirects, tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque qui pourraient résulter de l'utilisation du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000». La responsabilité des titulaires des droits de propriété intellectuelle ne saurait en aucune façon être engagée sur les conséquences éventuelles d'une utilisation ou d'une interprétation erronée des informations figurant dans le CD-ROM et/ou le site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000».

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La présentation des présentes conditions d’utilisation étant faite au lancement de l'installation du support du CD-ROM et/ou du site web «Autour de l'Architecture Art Nouveau - Culture 2000», la poursuite de cette installation vaut acceptation par le CLIENT de l'ensemble de ces conditions.

ARTICLE 4 : DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.
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